Régime fiscal des auteurs autoédités utilisant l'impression à la demande

Publié le par Mamazon

De quoi on parle dans cet article

De la France. Des auteurs autoédités.

Et plus précis encore: des auteur autoédités qui disposent d'une solution d'impression à la demande pour laquelle ils ne paient que les exemplaires imprimés, aucune avance de frais.

De fait, l'article est destiné aux auteurs éditant avec Lulu (seule solution d'impression à la demande sans avance de frais connue à ce jour).

Pourquoi ces précisions :
Dans le monde de l'autoédition, la question du régime fiscal est sous-tendue par le souci de faire reconnaître les frais de production des livres. Pour les auteurs utilisant l'impression à la demande "à la Lulu", cette question ne se pose généralement pas (pas trop).

Le Revenu Créateur au sens Lulu
Principe de Lulu : l'auteur choisit la somme qu'il veut gagner sur chaque livre vendu (Lulu prendra en plus 20% de cette somme, aussi petite soit-elle).

Les acheteurs achètent, paient (le prix de production du livre + ce que veut l'auteur + ce que prend Lulu)(et + les frais d'envoi).  Lulu livre le livre, et verse à l'auteur la somme qu'il voulait gagner sur chaque livre. Cette somme s'appelle : Revenu Créateur.

(je l'écris en rouge avec des majuscules, parce que j'aime bien ce côté mystique du C à Créateur.)

A aucun moment l'auteur n'a avancé d'argent. Les Revenus Créateurs, c'est du bénéfices brut de fonderie. Sauf que va falloir en parler au fisc.

Quelles sources pour cet article
http://www.michel-eyquem.com/alter_edit/autoediteur.html Par Claude Vallier, auteur du guide de l'édition alternative L'auteur en liberté : un point sur les formalités fiscales. Seul problème : l'écrit n'est pas daté (chiffres sont en euro).

http://perso.orange.fr/l.ivre-coeur/Manuel.htm
Jacques Sellès, manuel de l'auto-éditeur, tout en ligne. Chapitre VII : le statut et le régime fiscal de l'auteur qui édite et vend lui-même ses oeuvres (2002)

http://www.auto-edition.com/ch7.htm
Sur site auto-edition.com de Stephane Ternoise, crée en 2000 et remis à jour régulièrement.
Dans Formalités légales auto-édition (guide pratique), chapitre Formalités léglaes après l'édition.

http://www.schemectif.net/Auto-edition/Guide.html
Guide le l'autoédition (en ligne) par Serge Potteck sur Schemectif.net. Denière mise à jour avril 2005.

Le livre de Marc Autret 150 questions sur l'édition (incontournable), chapitre #102 Sous quelle forme déclarer les revenus de l'autoédition. (2005)

et encore et toujours les forums francophones de Lulu (et en particulier les interventions d'Annie David).


J'écris un livre, je le fais imprimer et je le diffuse : je suis qui?


Je suis un auteur, qui fait travailler ses méninges pour en sortir une production intellectuelle (des fois ça rate, mais c'est pas du tout la question).

Mais je suis aussi un éditeur, un commerçant quoi, qui produit, vend et tache de se faire de l'argent de poche [en exploitant l'auteur ci-dessous].

Problème : le job d'auteur est fiscalement une activité libérale. Celui d'éditeur, une activité commerciale. Damned.

Marc Autret, dans 150 questions sur l'édition, évoque la solution extrême : l'éditeur (moi, j'ai choisi de m'appeler Zonzon édition) fait un contrat à l'auteur (je m'appelle Mamazon).

Mamazon-auteur déclare les droits d'auteurs que lui verse Zonzon édition (droits d'auteur, sur déclaration de revenus, avec versement à l'organisme qui gère les cotisations sociales des auteurs (l'Agessa).
Zonzon éditions, constitué en société commerciale, empoche les bénéf, paie les droits à Mamazon et paie l'impôt sur les sociétés.

(après, Mamazon et les gestionnaires de Zonzon éditions et le conseiller fiscal vont tous à l'hôpital psychiatrique)

Envisageons donc une autre solution.

Commerçant activité libérale?

Marc Autret propose aux autoéditeurs de choisir l'un ou l'autre : activité libérale ou en marchant de livre (et dans les deux cas, immatriculation à l'Urssaf, ce qui permet de faire des factures).

Schemectif.net privilégie la solution "marchand de livres".
* de s'inscrire à la chambre de commerce (ça a un coût) et créer une EURL [micro entreprise - au régime réel simplifié = profession libérale]. Qui donne un numéro RCS et Siret.
* Ou alors, de ne pas le faire si on a la flemme, parce que cela semble admis, enfin pas sûr, ça dépend à qui on EN parle.

Stephane Ternoise : activité libérale
déclarer en bénéfices non commerciaux. Ce qui déclenche automatiquement une demande d'inscription SIRENE (SIRET?). Pas de coût.

Avec mise en garde : si l'auteur contacte le centre des impôts avant la première déclaration, celui-ci risque de renvoyer vers l'urssaf qui va faire un appel de charge (dans les 800 euros), qu'il suffit de renvoyer en disant qu'on ne va pas dépasser 4000 euros de bénéf.

Jacques Sellès, lui, semble déclarer en activité libérale (tant que revenus inférieurs à 15 000 euros), et si on commence à faire le job sérieusement, en micro-entreprise BIC.

Les utilisateurs avertis de Lulu.com, eux, semblent se tourner vers l'option activité libérale.


Quelque détails sur le régime "activité libérale" : mot clef BNC
BNC = bénéfices non commerciaux.
C'est le régime des professions libérales (les toubibs), et un fourre-tout pour d'autres revenus dont les droits d'auteurs.

Comment on est imposé sur les BNC?
Ca rentre dans la déclaration d'impôts sur le revenu : on calcule les bénéfices (paragraphe suivant) et on incorpore ça aux autres revenus (comme les salaires) et hop, ça ressort son impôt sur le revenu à payer comme d'hab.

Quelle somme déclarer et quelle somme sera imposée?
Là où ça pourrait se compliquer : il y a plusieurs régimes pour le calcul des bénéfices les BNC. Les différents choix dépendent de la barrière "27 000 euros HT de recettes".

Deux régimes possibles en dessous de 27 000 euros de recette
(nb : au dessus de 27 000, on n'a plus le choix, c'est "déclaration contrôlée" pour tout le monde).

Deux régimes pour déclarer les BNC :
Régime déclaratif spécial
(aussi appelé micro-BNC)
ou Régime de la déclaration contrôlée.

Micro-BNC ou l'autre : comment choisir?
Le principe :
Avec micro-BNC, on déclare toutes les recettes. Ensuite, l'ordinateur des impôts retire 25% (en 2006), (en cet abattement doit être au moins égal à 305 euros), et voilà le revenu imposable.

Avec l'autre régime (déclaration contrôlée), faut savoir calculer les gains et les dépenses dans les détails, et on déclare rien d'autres que les bénéfices en vrai de vrai (profit moins charges).

Etude de cas: un auteur qui ne vend que via Lulu
Soit un auteur Lulu fait 2000 euros de "revenu créateur" par Lulu, qui lui ont été versé sur son compte cette année.

En micro BNC : il déclare 2000, l'ordinateur du fisc enlève 25% donc 500 euro => l'auteur voit son revenu imposable augmenté de 1500 euros.

En déclaration contrôlée : revenus 2000 euros, maintenant faut se torturer les méninges pour trouver quels frais réels déduire - c'est pas gagnée. 100 euros pour les exemplaires qu'il a commandé pour sa relecture et ses copains journalistes. Il se retrouve avec 1900 euros en plus comme revenus.

Il y a même un seuil de revenus créateurs où les bénéfices ne seront pas du tout pris en compte, à cause du montant minimum de l'abattement 25% : Ce seuil est de 305 euros.

Vente uniquement via Lulu : en dessous de 305 euros de Revenu Createur, déclarer en micro-BNC. Au dessus aussi, à moins d'avoir de grooos frais (??)


Autre cas: l'auteur a tout vendu par lui-même en gérant le stock chez lui.
L'impression lui coûte 5 euros, il vend 10 euros (il peut imprimier via Lulu, ou n'importe quel imprimeur). Disons qu'il vend 500 bouquins.

En Micro-BNC : recettes 500 bouquin à 10 euros donc 5000 euros. Abattement 25% 1250 euros. 3750 euros  vont être rajoutés à son revenu imposable. Là, il faut la gueule, parce que 3750 euros c'est même pas du vrai bénéfice.

Son vrai bénéfice c'est 5 euros par bouquin (prix auquel il vend au public moins prix achat à Lulu ou à l'imprimeur,  moins frais de port éventuellement, mais on simplifie). X 500 bouquins = 2500 euros.
Il va pas déclarer 3750 de bénéf, quand même !


Donc il opte pour l'autre régime :
=> Il doit tenir une comptabilité (facture Lulu, facture à ses clients, frais de ports...) pour bien déclarer son vrai bénéfice : 5 euros ou un peu moins par bouquin.

(Ya quand même toujours le seuil où micro-BNC est avantageux : 305 euros de recettes. C'est à dire au cas où le livre est vendu 10 euros, 30 bouquins vendus par l'auteur lui-même).


Vente par auteur directement (Impression Lulu ou autre imprimeur) : micro-BNC uniquement si total des recettes fait moins de 305 euros, sinon passer en régime de déclaration contrôlée (donc tenir sa compta)

Un dernier
cas pour la route:  l'auteur vend sur Lulu ET vend aussi par lui-même
Et bien là, il va soit se démerder, soit appliquer une formule magique et me dire si ça marche:

1 -
Recettes  - Calculer le total des recettes (Revenus Createurs Lulu + tout ce qu'il a encaissé de ses clients directs) Si Recette fait moins de 305 euros, ne pas se fatiguer : régime micro-BNC direct.

2 -
Charges -  Calculer le total ce que lui a coûté la vente en direct (= le total de ses commandes chez Lulu, quelques frais de port, ses trombones)

3 - Calculer Recettes moins Charges : combien ça fait?  [ce serait le revenu imposable en régime BNC déclaration contrôlée]

4 - Faire Recettes moins 25%.  Si les 25% font moins de 305 euros, faire à la place : Recettes - 305 euros. combien ça fait [
ce serait le revenu imposable en régime micro-BNC]

5 - Regarder le résultat du #3 et celui du #4 droit dans les yeux, et choisir le plus petit, parce que ce qui est petit est gentili.

Source : guide fiscal de yahoo france


Ce que je n'ai pas encore compris mais ça va venir
Admettons que je décide de déclarer mes revenus en micro-BNC.
- Je dis quoi quand comment à l'Urssaf, en pratique?
- C'est quoi un numéro Siret/Siren, est-ce que ça me concerne
- Y a-t-il une histoire avec la TVA
-  Je mets quoi en détail dans le formulaire de déclaration aux impôts sur le revenu? (en particulier, ils me demandent mon numéro Siret)


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Malek Hamadou 26/09/2010 10:01



Bonjour, je suis auteur et je souhaite m'autoéditer chez Lulu. Si j'ai bien compris on peut vendre ses ouvrages sans créer une entité type micro-entreprise ou autoentreprise pour avoir un numéro
SIRET. Il suffit de déclarer ses revenus dans les BNC, c'est ça ?



mamazon 19/03/2008 20:21

Voir post http://www.lulu.com/forums/viewtopic.php?t=89994&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=Réponse de l'Agessa à une question d'un auteur. A priori, l'Agessa n'a pas compris que les autoédités ne perçoivent pas de droits d'auteurs, ou alors c'est nous qui n'avons pas compris.

mika 27/01/2007 15:59

l'italique passe mal. je le remet en bas en texte normal :L'exercice sans forme juridique précise, c'est-à-dire sans créer de personne morale (société ou association), est parfaitement admise ». C'est Maître Emmanuel Pierrat lui-même qui l'écrit, dans le dossier spécial autoédition du Journal Ecrire et Editer N° 46 (octobre-novembre 2003). On est même dispensé de taxe professionnelle (dont la disparition est promise par ailleurs en France, youpi). Mais pourquoi tout le monde (impôts, URSAFF, Chambre de commerce) m'a dit le contraire quand ce fut à moi de me décider ? En fait, je suis très content de la création d'une entreprise. Elle donne la légitimité essentielle à faire des factures, et simplifie les relations avec les libraires, les librairies, les autres entreprises, etc. Vous, non, donc. Passez au point suivant, donc.

Mamazon 27/01/2007 21:45

Mika : www.schemectif.net semble ne considérer que la possibilité de déclarer en bénéfices commerciaux (ou de ne pas se constituer en société commerciale, ce que dit E.Pierrat - mais propose-t-il de déclarer en bénéfices non commerciaux alors? je suppose que oui). La solution de déclarer en BNC me semble bonne. Ce que je n'ai pas creusé, c'est comment le faire en pratique en évitant que les organismes concernés orientent vers une société commerciale. Les échos que j'ai actuellement, c'est qu'il n'y a pas de problème. Note qu'en BNC avec immatriculation urssaf, on peut faire des factures.

mika 27/01/2007 15:56

Voila ce que j'ai trouvé sur le site du schemectif.comà propos de l'auto-édition : L'exercice sans forme juridique précise, c'est-à-dire sans créer de personne morale (société ou association), est parfaitement admise ». C'est Maître Emmanuel Pierrat lui-même qui l'écrit, dans le dossier spécial autoédition du Journal Ecrire et Editer N° 46 (octobre-novembre 2003). On est même dispensé de taxe professionnelle (dont la disparition est promise par ailleurs en France, youpi). Mais pourquoi tout le monde (impôts, URSAFF, Chambre de commerce) m'a dit le contraire quand ce fut à moi de me décider ? En fait, je suis très content de la création d'une entreprise. Elle donne la légitimité essentielle à faire des factures, et simplifie les relations avec les libraires, les librairies, les autres entreprises, etc. Vous, non, donc. Passez au point suivant, donc.

Emmanuel 24/01/2007 22:26

Bonjour,Merci pour toutes ces précieuses informations. Par contre, si je décide de céder l'intégralité de mes royalties (donc pourcentage à zéro) au prestataire d'impression, qu'il s'agisse de lulu.com ou Inlibroveritas, suis-je ainsi débarrassé de toutes ces formalités administratives  (rien à déclarer) ? Merci d'avance.

Mamazon 25/01/2007 00:26

En effet, je ne vois aucune raison pour laquelle il y aurait quelque chose à faire en case de royalties/ revenus auteur à zéro. Rien à déclarer, au moins en ce qui concerne l'impression avec Lulu. Si ILV fonctionne différemment, la réponse pourrait être différente - mais je ne vois vraiment pas pour quelle raison.